Expertises
Expertises en
droit des services publics
Le Grand Cycle de l'Eau
Gestion des compétences et de leur exercice
- Définition et répartition Eau potable, Assainissement, GEPU, GEMAPI, Ruissellement
- Modalités de gestion (directe ou déléguée)
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Exercice en régie des compétences
- Création et organisation de la régie
- Autonomie financière et personnalité morale
- Statut du personnel
- Relations avec les usagers
- Fiscalité applicable
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Assistance à la passation et à l'exécution
- Montage contractuel (Marchés, concessions)
- Passation (Appels d'offres)
- Exécution du contrat (Suivi, fin)
- Contentieux (Recours, TA)
Le Grand cycle de l'eau
Gestion des compétences et de leur exercice
-
Définition et répartition
Eau potable, Assainissement, GEPU, GEMAPI, Ruissellement
➤
Gestion des compétences et de leur exercice
-
Définition et répartition
Eau potable, Assainissement, GEPU, GEMAPI, Ruissellement
➤
Gestion des compétences et de leur exercice
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Définition et répartition
Eau potable, Assainissement, GEPU, GEMAPI, Ruissellement
Eau potable et eau brute ou industrielle, assainissement collectif et non collectif, GEPU
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Assistance au choix du mode de gestion
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Assistance à la passation de délégations de services publics ou de marchés publics
Après mise en concurrence ou à des SPL
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Assistance à la reprise en régie
Création de régies autonomes ou personnalisées
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GEMAPI, ruissellement...
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Assistance dans la délimitation des compétences et responsabilités
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Assistance juridique dans la mise en œuvre d’actions prévues au PAPI ou autres
Endiguements…
Missions en matière de Chauffage Urbain
Assistance à la passation et à l'exécution des contrats
- Montage contractuel (Marchés publics, concessions)
- Passation de contrats (Appels d'offres, sélection)
- Suivi de l'exécution (Performance, modifications)
- Gestion des contentieux et litiges
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Développement et renouvellement de réseaux de chaleur
- Création et amélioration des infrastructures
- Alimentation : Biomasse, Gaz, Énergie fatale (UVE)
- Projets de géothermie (Titres miniers, réglementation)
- Concertation publique et évaluations environnementales
Réseaux publics de chaleur
mise en œuvre de réseaux de chaleur
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Création de réseaux de chaleur
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Extensions de réseaux de chaleur
Avenants
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Renouvellement de délégations de services publics de chauffage urbain
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Reprise de réseaux de chaleur privés
OPH etc…
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diversité de production de chaleur
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Valorisation de la chaleur fatale
Imports de chaleur depuis les UVE ou des process industriels privés
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Création de centrales géothermiques
Géothermie profonde, titres miniers…
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Création de centrales biomasse
- Participation à des SAS Enr
Missions en matière de Déchets
Assistance à la passation et à l'exécution des contrats
- Montage contractuel (Marchés publics, concessions)
- Passation de contrats (Collecte, tri, traitement)
- Suivi de l'exécution (Performance, modifications)
- Gestion des contentieux et litiges
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Création et renouvellement d'infrastructures de traitement
- Études préalables et faisabilité juridique
- Concertation publique et évaluations environnementales
- Gestion des titres et autorisations administratives
- Modernisation des UVE et centres de tri
Service public des déchets ménagers et assimilés
Mise en œuvre du service
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Assistance au choix du mode de gestion
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Assistance à la passation de délégations de services publics ou de marchés publics
Après mise en concurrence ou à des SPL
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Assistance à la reprise en régie
Création de régies autonomes ou personnalisées
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Assistance contentieuse
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Projets de service
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Création ou refonte d’UVE, de centre de tri ou de déchetteries
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Concertations avec le public
- Problématiques liées à la police des déchets
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Problématiques liées à la TEOM
Contentieux TEOM