Comme le rappelle la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie et des Finances dans son guide sur les méthodes de notation dans les marchés publics (mis à jour en 2024), le choix de la méthode de notation des offres est déterminant pour l’issue de la consultation. Il n’existe pas de formule unique universellement applicable.
Dès lors, il est fortement recommandé aux acheteurs publics — particulièrement dans le cadre de procédures complexes telles que la passation de contrats de concession — de mener une réflexion approfondie et sur mesure pour chaque projet. Les acheteurs doivent s’affranchir des reconductions automatiques de pratiques « habituelles » afin de sélectionner la méthode la plus opportune au regard des spécificités du contrat.
Le choix d’une méthodologie adéquate poursuit un double objectif : garantir l’efficacité de la commande publique et assurer la sécurité juridique de la procédure, dans le strict respect du principe de transparence de l’évaluation des offres.
- Recommandation aux acheteurs publics : en dehors des marchés simples ou récurrents, les acheteurs publics sont invités à engager une réflexion approfondie sur le choix de la méthode de notation des offres la plus opportune.
