Actualités

Point d’attention – Fonds chaleur 2027

Le projet de loi de finances pour 2027 réduit d’environ...

Régime des concessions: nouvelle réforme en vue!

La proposition de règlement du 9 septembre 2026 entend remplacer...

Concessions : la définition du besoin à l’épreuve du contrôle du juge des référés précontractuels

Si l’autorité concédante définit librement son besoin, elle ne saurait,...

Marchés publics : le choix de la méthode de notation des offres, un enjeu trop souvent négligé

Comme le rappelle la Direction des affaires juridiques (DAJ) du...

Réseaux de chaleur : aides publiques et SAS EnR : des réflexions à venir ?

Dans ses observations définitives du 21 novembre 2025 relatives aux...

La loi du 19 mai 2026 simplifie et accélère la gestion des cours d’eau et la prévention des inondations

GEMAPI : la loi du 19 mai 2026 vise à accélérer...